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Conditions générales

1. INTRODUCTION
Les présentes conditions générales (qui peuvent être modifiées au besoin) régissent l’utilisation de ce site internet et l’accord intervenant entre vous et nous (ci-après les « Conditions générales »). Ces conditions fixent les droits et obligations de tous les utilisateurs (ci-après « Vous »/ « votre/vos ») ainsi que de Cose Interior (ci-après « nous »/ « notre/nos »/ « le Vendeur ») relatifs aux biens que nous proposons via ce site internet (www.cose-interior.com)
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande & payer » à la fin du processus de commande, veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales.
En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact en ligne.
COSE INTERIOR est une société belge dont le siège social est établi Olifantstraat 32/102 9600 Ronse, Belgique. Notre numéro de TVA est le BE 0640 753 690

2. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET
Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur.
Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique que vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales après les avoir lues et comprises.
Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous dans la mesure où elles ont étés conçues pour protéger vos droits en tant que client et pour protéger nos droits en tant qu’entreprise ainsi que pour créer un accord juridiquement contraignant entre nous.
Vous acceptez :
1. De n’utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.
2. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes.
3. De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s’avérait nécessaire.
4. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous pourrions nous trouver dans l’impossibilité de traiter votre commande.
En effectuant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et être légalement capable de conclure des contrats ayant force obligatoire.

3. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Les articles proposés sur ce site internet sont uniquement disponibles pour livraison dans les États membres de l’Union européenne suivants : la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, la France et la Royaume-Uni.
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4. FORMATION DU CONTRAT
L’information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à négocier. Aucun contrat relatif à aucun produit ne sera réputé exister entre nous tant que nous n’aurons pas accepté votre commande (que votre compte ait été débité ou non). Si nous n’acceptons pas votre commande et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.
Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d’achat en ligne et d’appuyer sur le bouton « Confirmer la commande & payer » afin de soumettre la commande et de procéder au paiement. Lorsque vous aurez confirmé votre commande et souhaiterez payer, vous serez redirigé automatiquement vers une page de « Confirmation » où vous recevrez un numéro de commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Nous vous recommandons de sauvegarder ou d’imprimer cette page.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toute commande de produits est soumise à la condition qu’ils soient disponibles. À cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de remplacement d’une qualité et d’une valeur égales ou supérieures que vous avez la possibilité de commander.
Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous auriez payées.

6. REFUS DE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site internet et/ou de supprimer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site. Bien que nous fassions tout notre possible pour autoriser les paiements qui nous sont adressés, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou après vous avoir envoyé une Confirmation de commande, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et à notre seule discrétion.
Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, de supprimer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de refuser de traiter ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou après vous avoir adressé une Confirmation de commande.

7. VOS DROITS D’ANNULATION-RÉTRACTATION.
Si vous passez un contrat en tant que consommateur, vous pouvez annuler ce contrat à tout moment pendant 14 jours calendrier à compter du jour où vous recevez les produits. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les produits, selon les conditions prévues dans nos Modalités de Renvoi (voir l’article 13 ci-dessous). Veuillez consulter nos Modalités de Renvoi pour voir comment renvoyer le(s) produit(s) en question.
Votre droit d’annuler un contrat s’applique uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions relatives au(x) produit(s), tous les documents et tous les emballages. Tout produit endommagé ou qui n’est pas dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu ou qui a été utilisé après son ouverture ne sera pas remboursé. Nous vous conseillons donc de prendre grand soin du(des) produit(s) tant qu’il(s) sera(ont) en votre possession.
Vous n’aurez pas le droit d’annuler un Contrat portant sur la fourniture d’articles personnalisés.

8. LIVRAISON
La livraison est organisée de trois façons différentes, en fonction de la taille des produits faisant l’objet de votre commande : par Bpost, à notre showroom ou à votre domicile par nos soins (transport privé par camion).
8.1 Livraison par Bpost
En fonction des disponibilités (voir l’article 5 ci-dessus), nous nous efforcerons d’honorer votre commande de produit(s) figurant dans la Confirmation de commande dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles.
8.2 Chercher la commande/livraison à notre showroom
En fonction des disponibilités (voir l’article 5 ci-dessus), nous nous efforcerons d’honorer votre commande de produit(s) figurant dans la Confirmation de commande dans un délai de 25 jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles.
8.3 Livraison à votre domicile par nos soins
En fonction des disponibilités (voir l’article 5 ci-dessus), nous nous efforcerons d’honorer votre commande de produit(s) figurant dans la Confirmation de commande dans un délai de 25 jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles.
8.4 Retard
Les raisons d’un retard pourraient inclure :

  • la personnalisation de produits ;
  • des articles spécialisés ;
  • des circonstances imprévues ; ou
  • le lieu de livraison.

Si pour quelque raison que ce soit nous ne pouvions pas respecter le délai de livraison, vous en serez informé et vous pourrez choisir de maintenir votre commande avec une date de livraison retardée ou de l’annuler avec un remboursement intégral.
Veuillez vous assurer de disposer d’un espace suffisant pour accueillir les produits commandés dans votre maison, l’endroit auquel ils sont destinés ou le lieu de livraison. Si le(s) produit(s) ne peuvent y être accueillis faute d’espace, vous pouvez toujours accepter la livraison ou vous pouvez retourner les produits, mais tout retour sera effectué à vos frais (voir nos Modalités de Renvoi).
Dans le cadre de ces Conditions générales, la « livraison » sera réputée avoir eu lieu ou la commande sera réputée avoir été « livrée » à la signature pour réception des produits à l’adresse de livraison convenue.

9. INCAPACITÉ DE LIVRER
9.1 Livraison par Bpost
Si nous sommes dans l’incapacité de livrer parce que vous étiez absent au moment de la livraison, vous trouverez un avis dans votre boîte aux lettres vous proposant soit de faire revenir les services postaux à votre adresse un autre jour, soit d’aller retirer votre commande au bureau de poste local. Votre commande restera au bureau de poste local pendant 15 jours. Si vous ne retirez pas votre commande à la poste dans ce délai de 15 jours, elle sera retournée au magasin de Cose Interior.
9.2 Livraison à votre domicile par nos soins
La livraison à votre domicile par nos soins se fait via un transport privé. Avant la livraison, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone pour convenir d’une date. Si nous sommes dans l’incapacité de livrer parce que vous étiez absent au moment de la livraison, nous pouvons organiser une deuxième tentative. Le coût de cette deuxième livraison sera entièrement à votre charge.
L’acheteur s’engage à donner des renseignements utiles en ce qui concerne la livraison, comme l’heure et dégrée de difficulté. Ainsi le vendeur peut stipuler la manière de transport. Si les marchandises ne peuvent pas être livrées à cause d’information incomplète de la part de l’acheteur, celui-ci devra payer les frais d’une seconde livraison.

10. RISQUE ET TITRE
Vous assumerez les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison.
La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues pour ceux-ci, y compris les frais de livraison, ou bien à la date de la livraison (telle que prévue à l’article 8), si elle intervient à une date postérieure au paiement.

11. PRIX ET PAIEMENT
Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site à un moment donné sauf erreur évidente. Bien que nous nous efforcions d’assurer que tous les prix repris sur notre site soient exacts, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix de produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité soit de reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé pour les produits, vous serez intégralement remboursé.
Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir le(s) produit(s) au prix incorrect (plus bas) (même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande) si l’erreur de prix est évidente et incontestable et aurait pu raisonnablement être identifiée par vous comme telle.
Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au montant total dû.
Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation de commande.
Une fois que vous avez fini votre sélection, tous les articles que vous souhaitez acheter sont ajoutés à votre panier, l’étape suivante étant de passer la commande et d’effectuer le paiement.

12. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Conformément aux règles applicables et aux réglementations en vigueur, tout achat fait par l’intermédiaire du site internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
À ce titre et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive du Conseil 2006/112/CE du 28 novembre 2006 sur le système commun de la TVA, le lieu de livraison est supposé être dans l’État Membre où se trouve l’adresse à laquelle les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque État Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commande.
Conformément aux règles et réglementations applicables dans chaque juridiction, la règle de l’autoliquidation (« reverse charge ») prévue à l’article 194 de la Directive 2006/112 peut s’appliquer aux biens fournis dans certains États Membres de l’Union européenne si le client est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne vous facturerons aucune TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le client en vertu de la procédure d’autoliquidation.

13. MODALITÉS DE RENVOI
Rétractation
Règle générale : Si vous souhaitez annuler le Contrat pendant le délai précisé à l’article 7 ci-dessus, vous devez nous retourner le produit à l’adresse suivante : Cose Interior, Olifantstraat 32/102, 9600 Renaix (Belgique).
Veuillez nous renvoyer le produit (à vos risques) aussi rapidement que possible avec l’e-mail de confirmation ou la copie de la facture et le bordereau de livraison que vous recevrez à la livraison avec le produit.
Vous aurez à supporter les frais encourus pour nous retourner le produit de cette manière.
Dans la mesure du possible, veuillez utiliser ou joindre au produit retourné toutes les boîtes, instructions/documents et emballages d’origine.
Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons de votre droit à un remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement dès que possible (dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où vous nous aurez fait part de votre annulation). Nous vous rembourserons toujours toute somme que nous aurons reçue de votre part sur la carte de crédit ou le compte bancaire que vous aurez utilisé au départ pour payer votre achat. Les frais et les risques encourus pour nous retourner l’article seront toutefois à votre charge, comme spécifié ci-dessus.
Tout produit endommagé ou qui n’est pas dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu ou qui a servi/a été utilisé après ouverture ne sera pas remboursé.
Ceci sans préjudice de vos droits légaux.
Retour de produits défectueux
Si vous considérez que le produit n’est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devez nous contacter rapidement via notre formulaire en ligne en mentionnant les détails du produit et les dommages qu’il a subis, ou vous pouvez nous contacter par téléphone au n° +32(0)472 639 238 dans les 3 jours.
Vous devez nous renvoyer le produit à l’adresse suivante : Cose Interior, Olifantstraat 32/102, 9600 Renaix (Belgique).
Veuillez nous renvoyer le produit (à vos risques) aussi rapidement que possible avec l’e-mail de confirmation et le bordereau de livraison que vous recevrez à la livraison avec le produit.
Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons de votre droit à un remplacement ou un remboursement (le cas échéant) par e-mail dans un délai raisonnable. Nous procéderons habituellement au remboursement ou remplacement aussi vite que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où nous vous aurons confirmé par e-mail que vous avez droit à un remboursement ou remplacement du produit défectueux.
Les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais de livraison pour vous envoyer l’article et les frais encourus par vous pour nous le retourner. Nous vous rembourserons toujours toute somme que nous aurons reçue de votre part sur la carte de crédit que vous aurez utilisée au départ pour payer votre achat.
Ceci sans préjudice de vos droits légaux.

14. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS
Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d’informations digitales, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des renseignements transmis à, ou obtenus à partir de ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.
Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site sont donnés « tels quels » et sans garanties expresses, implicites ou autres.
Nous vous garantissons que tous les produits qui nous sont achetés via ce site internet sont de qualité satisfaisante et conviennent raisonnablement à tous les usages pour lesquels les produits de ce type sont généralement fournis. Dans la limite autorisée par la loi, mais sans exclure ce qui ne pourrait l’être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes autres garanties, expresses ou implicites, concernant les produits disponibles sur ce site internet.
Les produits (y compris les produits artisanaux) que nous vendons contiennent souvent les caractéristiques naturelles des matériaux utilisés pour la fabrication du produit fini. Des caractéristiques naturelles comme le grain, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne peuvent être considérées comme des défauts ou vices de fabrication. Les différences que présentent ces caractéristiques naturelles doivent être considérées comme parfaitement normales et être appréciées. Nous ne sélectionnons que des produits de toute première qualité mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être considérées comme faisant partie de l’apparence individuelle du produit.
Aucune disposition dans cette clause n’affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits d’annuler le Contrat.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou le contenu figurant sur ce site resteront à tout moment notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou nos concédants de licence. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire d’une commande ou de détails d’un Contrat.

16. COMMUNICATIONS ÉCRITES
Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons par l’envoi d’avis sur ce site. Pour les besoins contractuels, vous acceptez ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes à toutes dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ceci sans préjudice de vos droits légaux.

17. AVIS
Tous les avis que vous nous adressez doivent nous être envoyés par l’intermédiaire de notre formulaire en ligne. Sous réserve et sauf mention contraire prévue à l’article 16, nous pouvons vous adresser des avis à l’adresse e-mail ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.
Les avis seront considérés comme reçus et correctement signifiés dès qu’ils auront été postés sur notre site internet, 24 heures après qu’un e-mail aura été envoyé, ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver la signification d’un avis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, timbrée et postée et dans le cas d’un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail précisée par le destinataire.

18. TRANSFERT DE DROITS ET D’OBLIGATIONS
Le Contrat entre vous et nous a force obligatoire pour vous et pour nous, ainsi que pour nos héritiers et ayants-droit respectifs.
Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou aliéner de toute autre façon un Contrat, ou l’un de vos droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-contracter ou aliéner de toute autre façon un Contrat, ou l’un de nos droits ou obligations qui en découlent, à tout moment au cours de l’exécution du Contrat. Pour éviter tout doute, aucun transfert, cession, charge ou autre aliénation tel que visé ci-dessus n’affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n’annulera, ne réduira ou limitera de toute autre façon toute garantie que nous aurons pu vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite.

19. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles, causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (Cas de Force Majeure).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) les éléments suivants:

    • Grèves, lock-out ou autres actions industrielles.
    • Troubles civils, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
    • Incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
    • Impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, routiers ou autres moyens de transport publics ou privés.
    • Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics et privés.
    • Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.
    • Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autre.

Notre exécution de tout Contrat sera réputée suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et notre délai d’exécution sera prolongé d’autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

20. RENONCIATION
Si nous n’insistons pas, à un moment donné au cours de l’exécution d’un Contrat, sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles ou de chacune des présentes conditions générales, ou si nous n’exerçons pas un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations.
Une renonciation de notre part à faire appliquer nos droits en cas de manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.
Aucune renonciation de notre part à une quelconque des présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous ne le déclarions expressément et que nous ne vous en informions par écrit conformément à l’article relatif aux avis ci-dessus.

21. DIVISIBILITÉ
Si l’une des présentes Conditions générales ou l’une des dispositions d’un Contrat est jugée dans une certaine mesure non valable, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette condition ou disposition sera, à ce titre, séparée des autres conditions et dispositions qui demeureront valables dans la limite autorisée par la loi.

22. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions générales et tout document auquel elles se réfèrent expressément représentent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous en relation avec l’objet d’un Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu’il soit oral ou écrit.
Nous reconnaissons de part et d’autre qu’en concluant un Contrat, aucun de nous ne s’est appuyé sur une déclaration, un engagement ou une promesse donné(e) par l’autre ou relevant implicitement d’une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations entre vous et nous antérieures à ce Contrat, à l’exception de ce qui est expressément établi dans les présentes Conditions générales.
Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l’autre, oralement ou par écrit, avant la date de tout Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n’aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé par l’autre partie devra être pour rupture de Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.

23. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales à tout moment. Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu’un changement dans ces modalités et Conditions générales ne soit requis par la loi ou les autorités gouvernementales (auquel cas il s’appliquera aux commandes que vous aurez effectuées antérieurement).

24. DROIT ET JURIDICTION
Les contrats d’achat de produits conclus par l’intermédiaire de notre site seront régis par le droit belge. Tout litige résultant de, ou lié à ces Contrat sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux belges. Les dispositions de cette clause n’affecteront en rien les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.
25. FEED-BACK
Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer votre feed-back et vos commentaires via notre formulaire en ligne.